Droits d'auteur

L’auteur et l’éditeur disposent de droits d'auteur sur les textes qu’ils publient. Pour l’un, il s’agit d’une rémunération de ses efforts créatifs, tandis que pour l'autre, il s’agit d’une rémunération de l’investissement et du risque qu’il a consentis. Les droits d'auteur permettent dès lors aux auteurs d’écrire et aux éditeurs de mettre leurs textes à la disposition du grand public.

Si personne n’apprécie que ses droits soient bafoués, personne ne dispose par ailleurs d’un monopole. Les droits d'auteur sont dès lors assortis de toute une série d’exceptions prévues dans la loi. Une rémunération n’est pas due dans tous les cas : l’exemple classique d’exception est la reprographie [link], c'est-à-dire  la copie d’un article avec un photocopieur.

Lorsqu’aucune exception légale n’est applicable, vous devez demander l’autorisation et des sanctions sont prévues en cas de non respect de cette condition.

Vous trouverez, sur www.presscopyrights.be, un aperçu des usages autorisés et prohibés d’articles extraits de revues et de quotidiens.

Si vous êtes un éditeur et souhaitez obtenir une rémunération pour l’utilisation des exceptions légales à vos droits d'auteur, consultez dans ce cas Repro PP.