ReproPP

Repro PP a été créée par l’UPP notamment en vue d'assurer la répartition aux éditeurs de la presse périodique des rémunérations inhérentes à la reprographie. Le droit de prêt et la copie privée relèvent également de son champ d’action.

Plus généralement, Repro PP souhaite sensibiliser le grand public au respect des droits d'auteur, ce qui n’est guère évident dans le monde des médias en rapide mutation dans lequel nous vivons. Le droit d'auteur n’en demeure pas moins un des fondements d’une presse créative, variée et de qualité.

Les sociétés de gestion sont intéressantes tant pour les utilisateurs que pour les éditeurs. Les utilisateurs peuvent, sans demander d’autorisation, employer de différentes manières des supports protégés par les droits d'auteur. Les éditeurs perçoivent cependant une rémunération sans devoir organiser des contrôles onéreux du respect des droits d'auteur.

La société de gestion, gérée par les éditeurs, distribue les montants perçus par Reprobel. En tant que cofondateur de Reprobel, Repro PP permet aux éditeurs de participer au fonctionnement de cette société de gestion.

Le ministre a reconnu Repro PP en tant que société de gestion des droits d'auteur. Le service de contrôle du SPF économie se charge du contrôle du fonctionnement des sociétés de gestion.

Un système de perception par une société de recouvrement centrale a été mis sur pied avec le ministre compétent. Cette dernière perçoit les montants dus et les distribue aux différentes sociétés de gestion, par groupe d’ayants droit (éditeurs – auteurs et, dans la catégorie des éditeurs : éditeurs de livres - éditeurs de quotidiens – éditeurs de périodiques – éditeurs de partitions musicales).

La répartition s’effectue systématiquement sur base d’études scientifiques indépendantes et de données du marché. La société de recouvrement centrale est tenue de réaliser une étude qui servira de base au calcul de la rémunération en concertation avec les producteurs d’appareils et de supports qui sont utilisés pour faire valoir une exception au droit d'auteur.

Vous souhaitez en savoir plus à propos des modalités d'obtention d’une rémunération pour les licences légales ? info@repropp.be

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